pour la SELAS LANCELIN ET LAMBERT, avocat au Barreau de Dijon, postulant ; et ayant pour avocat plaidant Me Olivier COUSIN, avocat au Barreau d'Epinal.

[W] [G] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT Copies : 2 ANEF 63 Dossier Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT PARTIES : Madame [K] [C] épouse [G] née le 27 mai 1988 à CONSTANTINE

Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise en état, assisté de Madame Marine BERNARD, greffier,

La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.

============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDEUR : M.

J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert

La CRA a accusé réception dudit recours par courrier du 5 mars 2018.

, Avocat, #C1223 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Laurie LE BLEIS, lors des débats, Marie-Dominique PONTHIEUX, lors du prononcé, Copies exécutoires envoyées le à

T] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O], [T] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert

assisté de Me Inès AMAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Delphine ESKENAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0445 ; et ayant pour avocat postulant Me France VALAY-VAN LAMBAART

[P] [O] [W] Grosses : 2 SCP HABILES Me Charlène LAMBERT Notifications : 2 Mme [K] [S] (LRAR) M.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT