SPORT ET COLLECTION MECANIQUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL EC JURIS - 148 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024

[Localité 16] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es quaité d’assureur des sociétés QUARTIER SPORT

YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l

PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DE MARCH et Me FUSINA Copie certifiée conforme délivrée à LARPE notification [12] aux parties par LRAR [Motifs

date du 08 Octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC

) ; et de Madame [J] [D], née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 devant l’officier d’état civil de [Localité 12] ; ORDONNE la publicité,

), et de - Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (MAROC), qui s'étaient mariés le [Date mariage 3] 2002 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 6] (MAROC)

la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le dépôt de la requête conjointe en divorce le 23 mai 2025, Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats le 5 mars

le [Date mariage 5] 2006 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (CHER) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en

PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Prononce aux torts exclusifs du mari

s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 5] (Loiret), le [Date mariage 1] 2012, sans contrat préalable ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge

13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars

Mme [G], [Adresse 4], La société AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Marc-Antoine

Ces lésions entraînant un arrêt de la pratique du sport pendant dix jours sauf complications”.

le [Date mariage 3] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (HAUTE-[Localité 13]) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux

CLINIQUE DU SPORT [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 26 mars