le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE La SHLMR a entrepris la construction d’un immeuble de 32 logements locatifs sociaux pour laquelle le marché

Elle lui a toutefois attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La CAF de la Manche lui a opposé un refus par courrier du 24 juin 2024.

Le marché détaillait les 2 tranches de l’opération : Tranche 1 : infrastructures / parkings et Cages C/D/E et Tranche 2 : Cages A/B.

Selon le marché, le délai de réalisation des travaux était fixé à 25 mois avec fin du gros œuvre en M18, soit 18 mois à compter de la signature du marché, soit le 9 avril 2022.

ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché

Monsieur [G] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM de la Manche par courrier du 18 mars 2021.

La CPAM de la Manche a interjeté appel de cette décision.

le 8 octobre 2025 lui a été notifié par courrier d'avocat représentant les intérêts de la SCCV FHDB, laquelle n'est pas partie au marché.

ERTIE & FILS 1 rue du Général de Léry 77410 ANNET-SUR-MARNE représentée par Maître Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #56 S.A.S.

La société Euratechnologies a notifié le 21 octobre 2025 le marché à la société Artemis Security. Un avis d’attribution du marché a été publié le 22 octobre 2025.

En l’espèce, il ressort du marché de travaux que la livraison du lot confié à la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE était prévue au 3 juillet 2023.

complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du code de procédure pénale ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA MANCHE

Suivant marché du 6 novembre 2018, la SCI DU ROND-POINT D’ANGRESSE a confié à la SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, assurée auprès de L’AUXILIAIRE, des travaux de conception et de rénovation destinés

Suivant acte sous signature privée en date du 2 novembre 2022 intitulé « marché de travaux », Mme [L] [R] a confié à la société ST CONCEPT la construction sur ledit lot d’une maison à usage d’habitation

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

Suivant marché de travaux du 27 novembre 2024, Madame [E] [H] a confié à la société STR FRANCE le lot « gros œuvre » dans le cadre de ces travaux, pour un prix de 206.000 euros hors taxes.