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235 résultats pour « Marginéan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de la demande de condamnation dirigée tant à l’encontre de la SNC MARIGNAN RESIDENCES que de son assureur, celle-ci sera prononcée in solidum.

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

677d7acab032d83cfd3e6ca8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Marinetan, la S.N.C. VAEPA et la société DESRA Immo aux droits de laquelle viennent désormais M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007 Société 18 MARIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître William BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE SNC MARIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e5f4cdc6046d47057443

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assureur la société L’AUXILIAIRE, la société SJTP et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formée dans les actes d’huissier du 22 octobre 2021 l’ayant été par la SNC MARIGNAN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778517f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 ET : DEFENDEUR : Madame [J] [E] née le 19 Août 1960 à demeurant Résidence MARIGNAN

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfaf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thierry [Localité 7] et de son assureur la MAF, de la société Allianz en qualité d’assureur de GSB au titre du désordre d’infiltrations et frais irrépétibles uniquement et en qualité d’assureur de Marignan

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La copie de l'acte de naissance produite par le demandeur au cours de la présente instance ne comporte pas la mention marginale relative à la reconnaissance par son père.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348ef

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MARIGNAN PREMIER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne c/ DEFENDEURS Monsieur [H] [F] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A 9h départ des pompiers avec la victime à la clinique de Marignane ».

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MARIGNAN, la S.A.S. XFIT EURALILLE 2, la S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

président, la société FONTENOY GROUPE IMMOBILIER SARL [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Cécile CLAUDEPIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1980 DEFENDEURS Société BPD MARIGNAN

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société EOS France venant aux droits de la société MY MONEY BANK, par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à [Localité 2], entre les mains de la banque Société Générale agence Marignane

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753c6d34da2cbdcda78d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LUCA, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [Z] [J] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Louis MARTINEAU

Source officielle
TJ

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une présentation modérément marginale et la verbalisation, d’une part, d’idées délirantes — très riche, sur une thématique mégalomaniaque

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860be2cdc6046d47361753

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, EXPÉDITIONS : Me Olivier HASCOËT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.S.

Source officielle