Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT

) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société RYANAIR

Par réclamation du 9 mai 2023, M. et Mme [C] ont sollicité la décharge de ces impositions qui a fait l'objet d'une décision de rejet du 13 octobre 2023.

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

La décision a été signifiée à Monsieur [D] [G] le 3 mai 2023.

sous le numéro 422 977 140 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Delphine RIBAULT

Par ordonnance en date du 21 mai 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande d’injonction présentée par la SCI Marie Simon et Mme [E] à l’encontre du syndicat des copropriétaires ainsi que la

) DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des

NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0781 Madame [C] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Anne

24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ

Par contrats des 21 avril 2015 et 28 mai 2019, la SARL DP a pris successivement à bail deux appartements situés n° 9 puis n°1 au [Adresse 7].

nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570, Me Delphine RIBAULT

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

[F] [G] demeurant [Adresse 5] comparant DEFENDERESSE Mme [N] [K], demeurant [Adresse 2] comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO [Adresse 3] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2022 et à nouveau le 9 mars 2023, la SCP [D] [O] JEAN-JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX et Me [D] [O],

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2022 à nouveau signifiées le 2 octobre 2023, la SAS CPH IMMOBILIER demande au tribunal de : - Déclarer Mme [A] mal fondée en son action dirigée

[T] mal fondé en ses demandes contre les notaires ; - DEBOUTER M.