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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
68ff2f867e08341cb497af69
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
18 mai 2026
kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE Madame [C] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [Z] né le 10 avril 1968 à HAYANGE (57700) demeurant 51 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 LYON représenté par Me Marie
Source officielleChambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1] représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 114), avocat postulant, Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de Toulon COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur THEVENARD
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c6006d
3 avril 2025
3 avril 2025
procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique : - Madame [H] [I] assistée de Me Marie
Source officielleChambre Civile 2
67f81440cf40727a0043e1ba
10 avril 2025
10 avril 2025
en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie MERCIER-DURAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 114) DÉFENDEURS Monsieur [C] [F] [
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f8030d
4 avril 2025
4 avril 2025
MERCIER DURAND, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 04 Mai 1974 à VALENCIENNE (59300) de nationalité Française Profession : Sans emploi 125 Impasse du Grand Chapm 01310 SAINT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
VIEILLESSE [Localité 2] représentée par Maître Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, substituant la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse
Source officielleJCP
67f6c2c0a9d5adc260620ee6
3 avril 2025
3 avril 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [S] né le 16 Décembre 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie
Source officielleJCP
67f6c2c0a9d5adc260620ed4
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [U] né le 14 Janvier 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON REY avocat au barreau de Toulouse, substituée par Me Marie
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [K] épouse [C] née le 03 Janvier 1996 à VIRIAT (01440) de nationalité Française centre maternel 1 allée de la Petite Reyssouze 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Marie
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2b02fc178212f8039b
4 avril 2025
4 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [T] [O] né le 05 Décembre 1949 à ALBI (81000) de nationalité Française 42 rue Révolution 34200 SETE représenté par Me Marie
Source officielleJCP
66b513b310164e0c4cc3d493
18 juillet 2024
18 juillet 2024
est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE Madame [W] [P] née le 25 Juin 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [G] [F] [K] épouse [Z] née le 04 Août 1976 à KSAR EL KEBIR TETUAN LARACHE (Maroc) de nationalité MAROCAINE ET ESPAGNOLE 75 rue Georges Charpak - Etage 2 01170 GEX représentée par Me Marie
Source officielle8ème chambre
6a0f6ddbcdc6046d477dc95e
20 mai 2026
20 mai 2026
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109beccdc6046d479a9196
21 mai 2026
21 mai 2026
des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bd8cdc6046d479a905c
21 mai 2026
21 mai 2026
Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties et la
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23444
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Fabienne MICHELET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE MERCK SERONO, S.A.S, prise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109befcdc6046d479a91ea
21 mai 2026
21 mai 2026
des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a
Source officiellePage 2 sur 9