Sur l’originalité du dessin “Cannes et pommeaux” Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le dessin Hermès « Cannes

[G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Drouet CCC : dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline

MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 12 Mars 2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Avril 2026 ENTRE : [W], [L], [M], [C]

10] Représentée par Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Naïke BALAYA GOURAYA, Avocat, #17 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation délivrée le 26 mai

Localité 4] Ayant pour conseil Me Ibrahima TRAORE, Avocat, #B0501 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] DOMICILIÉ : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

Le cahier des conditions de vente déposé le 22 Mai 2024, a fixé l'audience d’orientation au 01 Juillet 2024.

N° Portalis 352J-W-B7J-C72IZ N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure

[G] [T] demeurant [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Maître Anne-céline LEMONNIER de la SELARL LMD AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119

Dit que le conservateur des hypothèques qui procède à la publication du jugement en fait mention en marge de la publication de la copie du commandement et procède à la radiation correspondante.

et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline

totale numéro 2023-500619 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 25 juillet 2023) Ayant pour conseil Me Claire COYOLA, Avocat, #E0832 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BT Rang n° 26/290 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

A l’audience du 13 mars 2025, Monsieur [B] [S] maintient sa demande d’expertise et demande de voir la SASU APRIL déboutée de sa demande de mise hors de cause.