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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69a19acdcdc6046d47ec4526

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f606d34da2cbdce1215

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à Madame [J] [C] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c0bbf04ef7857c3c4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à la SA D’HLM PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c76

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Carole ROLLAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c86

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [B] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frais d’auto école Mme [M] [P] indique qu’à la suite de l’accident, elle a développé des troubles liés à la circulation routière qu’elle a traités avec l’aide d’un psychologue en prenant une leçon de

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f646d34da2cbdce1279

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [S] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c82

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Lyse FESCOURT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c3bbf04ef7857c3ca4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL LCM AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3cf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6OQ Minute : n° 25/135 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f916d34da2cbdce12e5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f916d34da2cbdce12f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce1322

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3d0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Cécile BRANDELY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c9bbf04ef7857c3d2f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL CLF Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c9bbf04ef7857c3d41

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [U] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce1316

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce131a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Source officielle

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