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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc23560e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Philippe MARINO Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Dominique DELAS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle9ème chambre 1ère section
ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022
67f418d04e0040aa3735d594
7 avril 2025
7 avril 2025
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu."
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53880da7cb996dca1a4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de NANTES Madame [V] [D] [K] Bâtiment B Rez de Chaussée 14 Rue de la Distillerie 44000 NANTES non comparante Madame [U] [G] [P] [X] 9 Avenue du Coche d’Eau 44000 NANTES assistée de Maître Marine
Source officielle2ème Chambre Cab1
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a été transporté par les marins pompiers au service des urgences de l’hôpital [8].
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine
Source officielle9ème chambre 1ère section
65833fad3ea7c8c1129c0688
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pouvant documenter le recours en justice du payeur en vue de récupérer les fonds. " Cependant, ces dispositions ne s'appliquent que lorsque le payeur a fourni un identifiant unique inexact.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923267
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a été transporté par les marins pompiers aux urgences de l’hôpital [7] pour prise en charge de ses blessures et sera hospitalisé jusqu’au 20 avril 2015 suite à une ostéosynthèse réalisée en urgence
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
10 avril 2025
CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e277f30025a6694ca2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de services de paiement du payeur.
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf3467
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HOLSADOM, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le SIREN n°798 905 527 [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be22
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 07 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3781cdc6046d47df18d5
26 mai 2026
26 mai 2026
MILLON AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine
Source officielle7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SCI MARINA a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un immeuble comprenant des bureaux, des locaux commerciaux et des parkings, dénommé " Gaumont III ", sis
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la créance des tiers payeurs et la répartition des créances: La créance des tiers payeurs au titre des prestations évoquées ci avant pour chaque poste de préjudice s’imputera conformément au tableau
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
19 mai 2026
19 mai 2026
RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d4bff3224acf58276380
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Marine
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b4a1cdc6046d479c5e77
22 mai 2026
22 mai 2026
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, membre de la SCP PMH & Associés, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame [U] [H], née le [Date
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62dd
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES LA COMMUNE DE [Localité 6] représentée
Source officiellePage 2 sur 25