le 24 juillet 1981 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand (63), sans contrat de mariage préalable.

[S] [K] ont contracté mariage le 24 octobre 2017, devant l'Officier d'Etat-Civil de Haïphong (Vietnam). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

du lien conjugal : de Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 12] (Algérie), et de Madame [D] [J] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] (Algérie), Mariés le [Date mariage

: Madame [Y] [C] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 13] – (Turquie) et Monsieur [B], [H] [G] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13] – (Turquie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

le 30 septembre 2022 devant l’officier d’état civil de Haapiti-Moorea, sans contrat de mariage préalable.

de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des

[H] [X] de nationalité espagnole et américaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 1998 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] (Etat de l’Illinois, ETATS -UNIS D’AMERIQUE), sans contrat de mariage

du lien conjugal : de Monsieur [Z] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Morgane MORO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [V] [Q] et Madame [E] [L] ont contracté mariage

[R] [A] et Mme [T] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 4], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

[O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le 6 février 2021 devant l'officier de l'état-civil de la commune de MAXEVILLE (54), sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage

fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc

] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12], Province du Cap oriental (Afrique du Sud) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [D] [R] et Monsieur [Y] [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1998.

civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

est décédé le [Date décès 1] 1983, laissant pour lui succéder : - ses cinq enfants, né d’une première union avec Mme [S], - son conjoint survivant, [V] [A], avec laquelle il s’était marié le [Date mariage

19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion