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253 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Heidelberg Materials France Granulats

SIREN 572165652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTION AMENAGEMENT MATERIAUX

SIREN 812113470Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

Créations

HENRY, Matéo, Louis

SIREN 107854531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPTOIR RHODANIEN MATERIAUX

SIREN 301898185Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATERIAUX DE LA CONCA D'ORO

SIREN 850248352Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CASES MATTES C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a4fb033cf481c39a33f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MATOS ENTREPRISE, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SWAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bathscheba MACÉ de RELEVE BM, avocats au barreau de PARIS - #R0268 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BRUXELLES/BELGIQUE Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société MICRO AERAULIQUE THERMIQUE ET HYDRAULIQUE ET INGENIERIE (MATH

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a0aaacbea0fe67fb03

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SASU MAT, régulièrement assignée en l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28b00e97b8c1829958720

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 6] CITY dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MAT

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bc9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a, alors, saisi le tribunal administratif de BORDEAUX, lequel a, par décision rendue le 13 avril 2021, décidé : - article 1er : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC sont condamnés in solidum à

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AEL MAT C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix. portes comprises Chambre 2 :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE

Source officielle
TJ

Service des référés

6722870f3f64f312698637f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société dénommée GEP Noisy-le-Sec (France) SCI, société civile [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Maître Steve MATÉ

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TJ

Référés

69debb00cdc6046d47402954

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161199cdc6046d4708b923

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 7 N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ Copie executoire à : Me Audrey MATZ Me Rachel SCHIFFMACHER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

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TJ

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc36

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIN - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca5

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIO - Isolement Madame [N] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

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TJ

Chambre 21

67801b7a9c3ba90f51dc167b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la somme de 13.701,75 € au titre de l'indemnisation par la MAT des préjudices matériels de Madame [P] [J], • rejeté la demande formée par la MAT à l'encontre de Monsieur [G] [W] et de la mutuelle des

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TJ

Chambre Civile

67f81442cf40727a0043e1d3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PRO MAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société BOULANGERIE

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TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 09 mai 2022, la Fédération BATI MAT TP CFTC demande au tribunal de : - CONSTATER que la Fédération BATI-MAT TP CFTC n’a pas été convoqué à la Commission

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