[L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Maëva FORTES, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01134 - N°

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02379 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis Roger SOH FOGNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent MATTHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Le 3 juillet 2023, la SARL MATTEO CUISINES déclinait toute responsabilité.

DITE SUVA N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56 Me Joy RACAMIER MATHEY

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, Madame [E] [Q] [L] a fait assigner la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière

° RG 23/03234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4H DEMANDEUR : Monsieur [P], [N] [U] [Adresse 3] [Localité 4] (BELGIQUE), né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (NORD) représenté par Me Amélie MACHEZ

qui en ont délibéré GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

Témoin du meurtre de sa mère, il est grièvement blessé à la machette. Laissé pour mort, il doit être amputé de la jambe pour survivre.

1966 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Marie LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Florent MEREAU de la SELARL MENEAU-MACHEZ

dont la teneur suit : La SCI [Adresse 6] était maître d'ouvrage pour des « travaux de viabilisation du lotissement « [Adresse 6] » - 15 parcelles - RD [Cadastre 3] sur le secteur de la Ravine à Malheur

expédition) ELEMENTS DU LITIGE En vertu d’un bail commercial sous seing privé du 28 février 2011, la SCI LA FRAGNEUSE II donne en location à la société MADEMOISELLE SCARLETT, anciennement la société MAKHEI