copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD FAITS, PROCEDURE ET

siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

DEMANDERESSE Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), Comptable chargé du Recouvrement de l’Impôt Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocate au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [J] [P], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

, le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Noveo Park », une expertise judiciaire au contradictoire de la SASU MAZAUD

MIKAEL YACOUBI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, plaidant, Monsieur LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 3] - TRESOR PUBLIC [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

INSCRIT Comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 14] - Trésor public Trésorerie de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] ([Localité 11]) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELP MI : 23/00000435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC Me Cloé MAHAUD

: 1819 dont la succursale en France a son siège [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD

ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénomee en abrégé SOFIDER [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, substitué par Me Céline MAZAUDIER

de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [W] [O] [U], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6B PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Madame [Y] [P] [G], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [V] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU