Le Dr [N], médecin mandaté par la société [3], indique que : « […] M.

S’il veut revoir un médecin durant ça rétention, il pourra être examiné par le médecin du CRA. Une demande de reprise en charge a été faite auprès des autorités néerlandaises.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le moyen d’inopposabilité tiré de l’absence de communication du dossier médical au médecin mandaté par la société au stade du recours amiable : Aux termes des articles L

des médecins ne saurait remettre en cause le dossier médical de Madame [X] et que le médecin conseil a validé le diagnostic.

La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

Elle expose que l’avis du médecin conseil de la caisse a été confirmé par le docteur [J], médecin expert indépendant.

Le taux d’incapacité partielle permanent est fixé à 8 %. » La caisse n’émet aucune critique sur l’évaluation du médecin consultant.

Suite au certificat médical final du 2 juillet 2020 établi par le docteur [A], le médecin conseil fixe à cette date la consolidation de l’état de santé de l’assurée par décision notifiée le 21 juillet

Le Docteur [M] [C], médecin consultant, confirme le taux médical de 17% préconisé par le médecin désigné par l’employeur pour les lésions concernant la main droite dominante.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de

[D] [V] a consulté un médecin traitant le 28 août 2024 dont le certificat médical mentionne des cervicalgies, lombalgies.

; - la présomption d’imputabilité au travail des arrêts de travail doit être écartée dès lors que rien ne permet d’établir la continuité des soins dont aurait bénéficié la salariée ; en outre son médecin

pour seul objet la réalisation de soins indispensables à son état de santé et ce, même si elle n’a pas effectué de déclaration préalable ; - les ordonnances et certificats médicaux établis par ses médecins

Elle indique à l’audience s’en remettre au rapport d’invalidité du médecin conseil et sollicite la confirmation du rejet de la demande de pension invalidité catégorie 2.

Première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins a condamné ce dernier à une interdiction d’exercer la médecine pour une durée d’un an.

En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d