MERCIER, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Mme A.

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Sur le fond, Me [U] [B] s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : Merci.

demeurant [Adresse 2] comparante en personne [G] [E] [T] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER

MERCIER, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.

DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1995 à GUINEE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Brigitte MERCIER

DB2Q-W-B7K-GBTZ Demanderesse : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

25/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73H Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Maître Isabelle MERCIER-BARRACO

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FE MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [M] né le 26 Mai 1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MERCIER

N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Y Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

[Localité 1] Défenderesse : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Partie interenante : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

- N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6D Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTK Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

RG 24/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS74 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER