] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine - 57245 PELTRE représenté par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle MERLL

Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlène ROCHER, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand MERLY

IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [U] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle MELO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15706 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERLE, Me

LEASECOM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE - substituée par Maître Geoffrey DEZELLUS, Avocat au Barreau de l'EURE

N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

PONCET - BEIGNET - BUZIT avocat au barreau de l' EURE substituée par Me Anne-Laure BUZIT avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gëlle MELO

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sybille MERLE

ALAIN MERLE Commissaire de justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Par requête du 16 juillet 2024, la S.C.P.

FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE

LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

724 o Assurance : 689 o Remboursement assurance : -176 - Préjudice lié au nécessaire investissement dans un nouveau matériel pendant l’immobilisation de la grue détaillé comme suit : o Achat d’un MERLO

HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis