SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [M] né le 08 Juillet 1956 à [Localité 7] (971) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [H] né le 30 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Présent assistéde Me Thierry MEUROU

] [O] épouse [G] née le 20 Décembre 1995 à [Localité 5] (MALI) [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Thierry MEUROU

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [H] née le 24 Octobre 2000 à [Localité 6] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 4] sis [Adresse 1] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

[G] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse

Septembre 1984 à [Localité 5] (SUISSE) ([Localité 5]) Domicile inconnu en région parisienne [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Présent assisté de Me Thierry MEUROU

] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ID Minute : 25/00339 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : Me François MEURIN

02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [Z] épouse [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [K] [X] épouse [M] Représentant : Me François MEURIN

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/14 N° RG 23/02716 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID Le CCC : dossier FE : Me [Localité 16] Me NEGREVERGNE Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Me MEURIN

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 19 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Présent assisté de Me Thierry MEUROU

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3G Numéro de minute : 25/00320 Madame [X] [O] Représentant : Maître Aurore TABORDET- MERIGOUX

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Guillaume MARQUIS, avocat au barreau

LOU TIBOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me MEURIN

DB2Y-W-B7J-CEBCC JUGEMENT RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [N] [Adresse 1] représentés par Maître François MEURIN

- N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/49 N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO Le CCC : dossier FE : Me MEURIN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 5] [Localité 1] ALGERIE élisant domicile au Cabinet de Me Thierry MEUROU

] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aline MEURISSE