[B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Loïc SCHINDLER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

SCIC [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Theo HEL, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de la MEUSE EN LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD,

la AARPI ASM AVOCATS avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, demeurant [Adresse 3] à PARIS et par Maître Sylvain BEYNA de la SELARL LEGICONSEIL AVOCAT, avocat postulant inscrit au barreau de la Meuse

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [A] [L] née le 21 Avril 1996 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Maître [U] [R], avocate commise d’office (barreau de MEUSE

Au soutien de sa demande Monsieur [C] met notamment en avant le fait que la MDPH lui a attribué une AAH par décision en date du 16 mai 2025, son incapacité étant supérieure ou égale à 50 % et inférieure

["La demande de désistement est acceptée et met fin à l'instance.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties."]

Le juge met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée. L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

Française [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Elisabeth PERCEVAL, Avocat au barreau de la Meuse

18 Avril 1964 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant, Assisté de Me Xavier NODEE, Avocat au barreau de la Meuse

[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me PERCEVAL , Avocat au barreau de la Meuse

1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assitée de Me PERCEVAL , Avocat au barreau de la Meuse

Juger que l’acceptation du désistement par Monsieur [W] [T] n’est pas nécessaire, le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir, -Juger que le désistement est parfait et met

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée, a sollicité qu’un jugement sur le fond soit rendu et maintenu sa décision de refus d'attribution de [1].

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

Le juge des contentieux de la protection met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée. L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assisté de Me Elisabeth PERCEVAL, Avocat au barreau de la Meuse

[C] met en demeure AJ CERAMIC de régler à son assuré la somme de 25.602,50€ au titre des frais de réparation des fissures litigieuses s'élevant à 24.348,50€ et des frais de relogement de sa famille à hauteur

Anne DAL MOLIN, Directrice Générale et représentante légale munie d’un pouvoir écrit EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal dressé le 8 août 2025, la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE