AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
2 février 2024
204 263, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le n° 310 227 673, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a16
15 décembre 2023
15 décembre 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
308 209 519 dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sont ainsi mentionnés dans sa demande les travaux réalisés suivants : - le jardin a été décaissé, le micoulier, les oliviers, l'arbousier et les bambous ont été conservés, - la cave voûtée a été déblayée
Source officiellePPP Contentieux général
66abcd819c59f43650013b64
1 juillet 2024
1 juillet 2024
domicile de Mme [B] de ce chat roux à poils courts porteur d’un collier est établie par les attestations des voisins immédiats de Mme [B] qui affirment l’avoir vu et entendu à de nombreuses reprises miauler
Source officiellePremière Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
8 avril 2024
procédure civile,- rejeté les demandes plus amples ou contraires, - condamné in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Patricia Minault
Source officiellePage 2 sur 2
MICAULT, Antoine, Pierre, Louis
21/06/2026
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ORENGO-MICAULT
22/02/2026
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MICAULT, Antoine, Pierre, Louis
05/02/2026
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MICAULT--MALLET, Manuel, Alain, Nathan
30/11/2025
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MICAULT--MALLET, Manuel, Alain, Nathan
23/10/2025
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