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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE L’ISERE, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée, Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CPAM DE SAVOIE HD, demeurant [Adresse 6] - Service Juridique - [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demeurant Service contentieux général - [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

partie défenderesse CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

partie défenderesse CPAM DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac3e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a4c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

comparution partie intervenante Société [10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

intervenante Société [9] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

JAF 2

696553eecdc6046d47107fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Monsieur [F] [K] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR, partie représentée par Maître Miren

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

68e7a4cf033cf481c39a25ec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES présent lors du prononcé, Mildred BOISSET Joëlle TIZON

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946c97d75782d5f06006390

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l’audience du 23 septembre 2025, Madame [X] [L] et Madame [M] [I] - représentées par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE – sollicitent du Juge des contentieux de la protection qu'il : - juge que les causes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd77b01eea4cf01a3773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS et Maître Patrick PICARD, avocat postulant au barreau de TARBES, substitué par Maître Miren

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f40c9ea95b316fe0883

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DB2H-W-B7I-Y5OA DEMANDERESSE Mme [D] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l’audience par Me Aurélie VOISIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0409

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZ6 DEMANDERESSE Mme [B] [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mildred

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e828

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 402 121 958 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mildred

Source officielle

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