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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SCCV [Localité 2] SABLIERE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab84cdc6046d478f90c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NAMI INVESTMENT ; Vu l’assignation délivrée le 18 juillet 2025 par la S.C.P.I. NOTAPIERRE à l’encontre de la S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORCHAINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUILDINVEST AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e894e74459e0c7ed25d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ETUDE MOCLER [Adresse 1] [Localité 4] défaillant NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67e6f7b571e5a74b6b14089d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e898e74459e0c7ed264f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856757aaacbea0fe680e7d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia

Source officielle
TJ

Service des référés

6984de2ecdc6046d47123417

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

P2C [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE S.A.R.L. VA RESTAURANT (V.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed9365

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 697 DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e890e74459e0c7ed2583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Liquidateur Judiciaire de la société DU ROY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6712abb2f81231daf1b966ca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Christian SOUROU, assistée de Madame Nadia CHAKIRI, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6716a02fb098d256e1fe3a3f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c19

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c2c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd4

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fef

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Source officielle

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