le N° 449 145 390 et dont le siège social est sis le FREEWAY 854 Avenue Campon - 06110 LE CANNET, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice audit siège représenté par Me Nathalie

PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : Nathalie

GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX plaidant par Me Louise PINARDON MOSMEAU, avocate collaboratrice, barreau de CHATEAUROUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro c-36044-

DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie

Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/04824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C423D COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

N° RG 24/00176 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CU [F] [O] C/ MDPH DE L’INDRE DEMANDEUR Monsieur [F] [O] 3 rue de la Fosse Belo 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Nathalie

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDERESSES Société MUTUELLE

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie

° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCA Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie

2ème section N° RG 21/09329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie

janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie

ARRISS, RCS de Versailles sous le n°524 196 227, prise en la personne de son représentant légal monsieur [K] [R], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Régulièrement assignée, par remise à personne morale, la SCP [A] [Q] et [Y] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP n’a pas constitué avocat.

JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le 20 Juillet 1968 à LIBAN, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

département de la SEINE-[Localité 1] DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS : Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice Présidente, Assesseur : Nathalie

[Localité 12] La MAIF, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA-MAIF [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU