_ DOSSIER N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Mme [C] [F] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Nicolas

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 02

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7W Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Nicolas

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

Le rapport d'avis de collège établi le 26 septembre 2024 explicite ces inquiétudes comme faisant suite à la découverte de plusieurs armes blanches au domicile de Monsieur [H].

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision

satinée – Parfait état ; Plafond : Peinture blanche mate – Parfait état ; [...]

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11]

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

] [X], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque B0613 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Nicolas

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

[L] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie BLANC

Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas

[X] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas

LITUANIE Représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS