MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11]

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au Barreau de BORDEAUX S.A.S.

Minute n°J25/00477 N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Nicolas

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [J] [E] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8]

[Adresse 7] Activité : [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [O] [K] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8]

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNT MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

-Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno ZANDOTTI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (Bénéficiaire

Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe

Localité 27] [Localité 20],immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° B 778 725 093, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas

CATALOT, avocat au barreau de PARIS - #B0096 DEFENDERESSES VILLE DE [Localité 42] [Adresse 17] [Localité 24] non représentée La société SNCF RESEAU [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Maître Nicolas

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS