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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NIVOLAS CHAUFFAGE SIGNOL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 403 053 390, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 10] représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b20f3acdc6046d47599a5f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ2

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b272ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rejeté, refoulée de l’équipe niçoise voir régionales 2015/2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES BETONS NICOIS Société DURANCE CHARPENTE S.A. GENERALI IARD S.N.C. PLUTON S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE S.A. AXA FRANCE S.A.S. STS COTE D’AZUR Société MARBRERIE AZUREENNE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), S.A.S. FONCIA LIGURIE, S.A.R.L. AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.

Source officielle
TJ

S.I

697d32cacdc6046d4754610e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] et pouvoir prendre connaissance des décisions rendues par le Tribunal de Commerce de Niort des 10 décembre 2024 et 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b20f40cdc6046d47599ada

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKJ

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe749c07170de10e46358

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort

Source officielle
TJ

S.I

6979baaacdc6046d47f300c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b20f3dcdc6046d47599a77

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ3

Source officielle
TJ

S.I

68126e46d554c55098ec3c33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAAF ASSURANCES siège social : Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20770fcdc6046d47fdc71b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1], [K] [P] C/ Société [2], [K] [P], Société [1], Société [3], Société [4] [Q], Société [5], Société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62bea2273490db108156

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la demande de la société NIORT 94, une expertise judiciaire préventive a été ordonnée le 8 juin 2017 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc69

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BPCE IARD SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9471cdc6046d47ca9d7f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Devant le tribunal de commerce, la société MACIF a soulevé l'incompétence d'attribution du tribunal de commerce au profit du tribunal judiciaire de Niort.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0a3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

Source officielle

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