Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, Mme [I] [H] demande au juge de dire que la notion de “décision définitive” figurant dans l’ordonnance du 16 septembre 2021

On retrouvera plusieurs fois dans le discours la notion « de caméra » « la police » « un prétexte » qui nous laisse supposer l’existence d’un vécu de persécution ancien.

Monsieur [M] conteste la notion de vie maritale retenue par la CAF.

[K] [I] et la société civile immobilière LE CARROUSEL devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir ordonner la nomination d’un administrateur

2022 et même de 2010, - 3 médecins ont examiné le dossier médical et se sont prononcés sur une date de guérison identique, - les critères d’attribution du régime longue maladie sont distincts de la notion

Ils seraient locataires [P], sans dette déclarée, mais avec la notion d’avoir convenu récemment d’un plan pour régler 900 euros sur 10 mois.

pied de chute et ce sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard, ladite astreinte prenant effet dans les huit jours de la signification de l'ordonnance et ce nonobstant la demande de nomination

obtenir des banques l’intégralité des extraits de comptes de la SCI [1] depuis que Madame [K] a été désignée comme gérante, déterminer le montant des prélèvements opérés par cette dernière depuis sa nomination

JUGER que cette substitution doit être qualifiée de novation entre la BPS et la société MIROITERIE SETOISE ; JUGER que cette novation a libéré la caution, Madame [Z] [I] ; Et DEBOUTER la Banque Populaire

Or la notion de défaut d'information est susceptible de recouper celle de présentation du produit au sens de l’article 1245-3 précité.

En revanche, la notion de ressort dans lequel les avocats au barreau de Paris exercent leurs fonctions, au sens de ce même article 47, doit être interprétée à la lumière des règles de la multi-postulation

Le critère faisant défaut, comme l'a souligné la commission est relatif à la notion de « traitement particulièrement coûteux au sens de la circulaire du 8 octobre 2009 ».

HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [M] [B] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION

Elle rappelle que la notion d’accessibilité numérique n’est pas clairement définie et que les critiques dénoncées par la défenderesse traduisent une interprétation extensive de cette notion.

D'une part, il convient de rappeler que la notion de force de chose jugée telle que visée à l'article 500 du code de procédure, qui attrait à l'exécution d'une décision de justice, se distingue de la notion

Or, la notion d’invalidité et d’inaptitude au travail sont deux notions différentes.

preuve des exclusions opposées incombe à l'assureur ; à défaut de production d'une clause d'exclusion claire, formelle et limitée, aucune exclusion ne lui est opposable ; - le contrat ne définit pas la notion

Elle souligne qu’elle n’a jamais consenti ni accepté aucune novation d’aucune sorte.