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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f05c
8 avril 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant
678172e86d34da2cbdcda209
7 janvier 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 S.A.
Chambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2a24
19 décembre 2023
DIAC Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°702 002 221 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 DEMANDEUR C/ Monsieur [R
68e409c9681ed727f2a445be
2 octobre 2025
DIAC (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], demeurant
TPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute
69ef244bcdc6046d47b0d0ae
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
TPX MLJ JCP FOND
678177806d34da2cbdcdae6e
Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA Marcel ET : DEFENDEUR(S) : M.
695c111475782d5f06e3eee3
5 janvier 2026
La SA DIAC a ensuite sollicité le règlement de sa créance par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 mai 2025.
Référés
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
ROC ENERGY [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 S.A.R.L.
661041a7c9ea95b316fe1df6
4 avril 2024
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [L] [V]
6717ed076d8b1985f45f0ed0
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société DIAC a, par actes de commissaire de justice des 8 juillet 2023 et 11 août 2023, la société DIAC fait assigner M.
686eb44972b5e5e648cb0d62
8 juillet 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant
3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire :
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
DEMANDEURS: Madame [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Monsieur [C] [M] [Adresse
67f41d824e0040aa3735e910
4 avril 2025
A l'audience la société DIAC, représentée, maintient ses demandes.
670d610cd1ffbed0eed8e709
DIAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
671170783ba2cd800a1f3660
DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire
Juge de l'Exécution
697bc8c1cdc6046d472b5e82
13 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne S.A.
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH
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