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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [Z] [H] née le 11 Mars 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2024
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
REFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier
Contentieux général Proxi
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14 janvier 2025
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier
6868398e4965b5d9df3255cf
4 juillet 2025
N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier
Bureau d'ordre référés
6969475dcdc6046d477104a8
7 janvier 2026
DE L’IMMEUBLE RESIDENCE RESIDENCE [12]. de copro. agissant poursuite et diligence de son syndic la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 8] [Adresse 4] Et [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Olivier PINCON
Service des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ac1dca99f26392a8c
9 janvier 2025
LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître
6973b004cdc6046d4772aaf1
DE L’IMMEUBLE “LES BELGES” agissant poursuite et diligences de son syndic, la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS En
Référés
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société CABINET COURREGES & SABATIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.
4ème chambre 2ème section
68e94fd13ea43407b9104bdb
7 octobre 2025
NEUVILLE 2 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0052, Me Jean-Paul SANTA-CRUZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
696947b7cdc6046d47710d30
DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [8] agissant poursuite et diligences de son syndic la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 7] [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau
696974a1cdc6046d47741253
SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 6] agissant poursuite et diligences de son syndic la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de
Juge libertés & détention
669640eaf5112d8edd057155
12 juillet 2024
[X] [Z] [B] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office , DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] Représenté par M.
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier
Chambre 1- section A
6a10c834cdc6046d479df70a
22 mai 2026
allemand, dont le siège social est sis [Adresse 2] ALLEMAGNE non comparante Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMEFA CENT TRENTE ET UN 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Jean-olivier
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7e
3 juillet 2025
SCCV MADAME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule
CTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
[B] [M], muni d’un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant
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