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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans leurs écritures notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026 et soutenues oralement, la société GDTP [R] [F] Travaux Publics et la société Axa France Iard, pris en sa qualité d’assureur de la

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8adcdc6046d473aa786

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, la société SAS FONCIA SENART-GATINAIS, représentée par son avocat, a formé oralement protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4029

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] contre la société MENUISERIES REUNIES DU SUD EST; le demandeur représenté par un avocat a développé oralement son assignation: le défendeur n’a pas comparu; DISCUSSION M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, la société [1] demande au tribunal de : Avant dire droit, ordonner une expertise médicale sur pièces,Lui déclarer inopposables

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806a6cdc6046d47b009a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Soutenant oralement ses conclusions, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69463cc475782d5f06e6edfe

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ET MOYENS: Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche Vu l’opposition du 05.05.2025 Le demandeur, comparait en personne par une salariée qui a développé oralement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPUB

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SMA SA es qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE soutient oralement des écritures et demande de : Recevoir son intervention volontaire ;Prononcer la mise hors de cause de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette audience la SA AXENTIA a repris oralement les termes de son assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience, la SA MAAF ASSURANCES, représentée par son conseil, formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et entend voir

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À cette audience, Monsieur [C] [Z], représenté par son conseil, reprend oralement les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49afcdc6046d477b08fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À cette audience, Monsieur [Q] [J], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – rejeter l'ensemble des demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions écrites soutenues oralement, la société [1] demande au tribunal de : - déclarer inopposable à son égard la décision rendue par la CPAM de l’Artois le 30 octobre 2024, de prise en charge

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TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la Caisse des Dépôts et des Consignations demande au juge des référés de : A titre principal, - prononcer la nullité de l

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96facdc6046d473d5371

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [2] a développé oralement ses dernières conclusions tendant à déclarer Monsieur [O] [L] irrecevable car prescrit en sa demande de reconnaissance de faute inexcusable et en fixation de la date de

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TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b33cdc6046d47b183a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par son conseil, a indiqué, par conclusions soutenues à l'oral, maintenir ses demandes figurant dans son acte introductif d'instance, y ajoutant

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mars 2026 par la société Delta Galilée, qui forme protestations et réserves sur la demande d’expertise et sollicite une extension de la mission de l’expert ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience, la requérante soutient que les pathologies dont elle souffre justifient l’attribution de l’AAH et de la PCH.

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