naissance 1] 1989 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Arièle BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice

ALLIANZ IARD, le Bureau Central Français (BCF) pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM de la Gironde et la S.A. LES GRANDS MOULINS DE PARIS.

: 03 et 08 Février 2022 CONDAMNE SURSIS A STATUER RENVOI GChabonat JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 6] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Maître Patrice

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Monsieur [F] [U] né le 16 Juin 1998 à CHAMBERY (73) 42 rue de l’Egalité logement 12 ”Paul

A l’examen, je constate des douleurs à la palpation du rachis cervical et à la mobilisation”.

VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [K], [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

[J] [I] (Me Paul-Victor BONAN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

: Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [J] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [T] [U] 37 rue Paul

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

GROUPAMA [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse

Or, elle ressent des douleurs importantes passé un délai de 20 minutes qui l’obligent à faire de fréquentes pauses dans son travail.

Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [M] [Y] [K] [B] Chambre 3 9 Allée Paul

de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [C] demeurant 1 place du Jeu de Paume

personne de son représentant légal domlicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX et de Me Karine LHOMY, avocat au barreau de PAU

, la CPAM de PAU.

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [S] Madame [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR :

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT Grosse délivrée à Me Paul RENAUDOT Expédition délivrée à S.A.S.