Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 22] à [Localité 35] pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [J] [B] demeurant [Adresse 17] Madame [J] [B] née le 22 Mai

Un état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement entre les parties le 6 mars 2017.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par ordonnance du 5 mai 2025, le juge de la mise en état a clôturé l’entière procédure à cette date et fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 10 février 2026.

Monsieur [C], [S], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (Tahiti - Polynésie française) et Mme [N], [H] [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (Gironde) Lesquels se sont mariés

MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] [N] [U] [R] [H] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 15 mai 2018, avec réserves.

[V] - APPLICATION, nouvellement dénommée INSTITUT LYFE - APPLICATION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence COTTIN-PERREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46I7 AS M N°: 5 Assignation du : 31 Mai, 03, 04 et 05 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires

[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.S.

Coeur défense, Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A

de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant du barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2012, madame [D] et monsieur [L] ont procédé à des travaux de rénovation au sein de

VOISIN PARCS ET JARDINS, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. ARETEC, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.

Ses demandes, qui sont mal dirigées, seront donc rejetées.

■ N° RG 25/51087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QF N° : 1/MC Assignation du : 11 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Anne-Charlotte

Une date de première constatation médicale est fixée est 1er mars 2017.

Il s’agissait d’une expertise en aggravation du fait de pathologies des deux épaules, ayant débuté à la fin de l’année 2006.