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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
2 mai 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aec10054a01215df779579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678ff36551b02779572a220d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb71b
1 avril 2025
1 avril 2025
Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il en résulte que la demande de communication de pièces est recevable.
Source officielleService des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812
Source officielleService des référés
6722870f3f64f312698637f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 S.A.S.
Source officielleService des référés
6686e898e74459e0c7ed263d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
4 avril 2024
OLINDA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e4a4
3 avril 2025
3 avril 2025
SMSAS IMMO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat au barreau de PARIS - #K0192 La société LE GONNET [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
8 avril 2025
8 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce6979
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65833fa53ea7c8c1129c0589
20 décembre 2023
20 décembre 2023
FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0187 DEFENDERESSE Société CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
est venu se planter dans son pied gauche.
Source officiellePS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.
Source officielleChambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il apparaît que le compte bancaire de [N] [E] est resté créditeur lorsqu'il a effectué les différents virements (pièce n°8 du demandeur) et ces derniers ont été opérés depuis son espace client (pièce n
Source officiellePôle social
6977540fcdc6046d47c1fddb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea916bfd75b73b3e406df
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET
Source officiellePôle social
69807c93cdc6046d479d2440
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [Adresse 4] [Localité 3], comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE
Source officiellePage 2 sur 9