Par lettre recommandée AR en date du 14 mai 2021, la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a été mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres.

et de la société DSA PACA ; la SAS EAU ET PERSPECTIVES ; la SAS EURO PACTE ; la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société [B] & BROAD [Localité 12] ESTATE, venant aux droits de la société [B

, titulaire du lot cloisons, doublages, faux plafonds, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SCPI Sud Couleur Peinture, titulaire du lot peinture, assurée auprès de la SMABTP, - la société PACA

Par jugement du 28 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble, Pôle social, a désigné avant dire droit le [1] de la région PACA-CORSE afin qu’il donne son avis sur l’origine professionnelle de la

JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MA Demandeur: URSSAF PACA

JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO2 Demandeur: URSSAF PACA

et de la société DSA PACA, la SAS EAU ET PERSPECTIVES, la SAS EURO PACTE, la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société [C] & BROAD REAL ESTATE, venant aux droits de la société [C] & BROAD PROVENCE

Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FU AFFAIRE : DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

PACY par bordereau du 17 avril 2023 et ont fait l’objet d’une facture en date du 25 avril suivant.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que par acte du 30 avril 2022, Madame [B] [U] a souscrit une formule PACK INFINITE sous le numéro HRC22059405.

-À titre de réponse, il lui avait été opposé l'existence d'un contrat qu'il aurait souscrit lors d'une conversation téléphonique en date du 25/10/2016, contrat dénommé " PACK FAMILLE ".

Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire neuve à [Etablissement 1] (53), [Adresse 3] au cabinet Pace

[Y] [C] a commandé auprès de la société ADER la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques ainsi que d’une pompe à chaleur (« packs GSE Solar », « GSC PAC System », « GSE LED », « GES E-Connect 

avocats postulant, vestiaire : 321, Me Thomas JANY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE [N] [S] et [W] [D], qui ont vécu en concubinage, ont conclu un pacte

POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00018 du 07 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45CC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.

SCCV [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Géraldine PUCHOL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Mme [X]

SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 197 FAITS ET PROCÉDURE [I] [V] et [Q] [A], qui ont vécu en concubinage, ont conclu un pacte

SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S. CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

PACE ET FELICITA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties