au jour du paiement TOTAL DES SOMMES DUES à parfaire : 135 258,12 eurosOrdonner la capitalisation des intérêts dus depuis une année entière, dans les termes de l'article 1343-2 du code civil ; Condamner

6,70% à compter du 29 septembre 2023 date du décompte actualisé, et jusqu'au parfait paiement au titre du contrat de prêt n°10000323068 de 3 300,00 euros, - 1 374,31 euros à parfaire le jour de l'audience

obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de le condamner à lui payer la somme de 10.280,34 euros assortie des intérêts au taux conventionnel de 3,79% à compter de la déchéance du terme jusqu’à parfait

Mme [U] [X], ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique,condamner Mme [U] [X] à lui payer la somme 3712,82€ au titre de l'arriéré au 27 mai 2025, sauf à parfaire

M [V] à payer à titre provisionnel à la SCI MAPE la somme de 11 550 euros au titre de l'arriéré des loyers arrêtés à la date de l'acquisition de la clause résolutoire et d'indemnité d'occupation à parfaire

Une somme de 3 000 euros a été versée par la SCI Le Paradis à titre d’acompte.

des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure et jusqu’à parfait paiement, Prononcer la résiliation du contrat de crédit professionnel « MODULPRO », Condamner M.

desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], pour une durée de trois, six ou neuf ans, à compter du 01 janvier 2004 pour se terminer à pareille

paiement », et subsidiairement, la condamner au paiement de la somme de 5.449,73 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2024 et jusqu’à parfait paiement, au titre du contrat n°00050171501435

paiement ; 1.553,32 euros au titre de l’indemnité de résiliation de 8% avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation, et ce, jusqu’à parfait paiement ; 16.349,42 euros, en

1200 euros par jour de retard à compter du 15 novembre 2024 jusqu’au 31 juillet 2025, soit la somme de 328.800 euros à parfaire au jour de la décision à intervenir, et ce jusqu’à la parfaite libération

56675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCT N° : 1 Assignation du : 06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

[P] [Q] et Mme [I] [F] soutiennent que le rapport d'expertise met en évidence que les vendeurs avaient une parfaite connaissance des désordres qui affectaient l'immeuble vendu et qu'ils les ont sciemment

concours de la force publique ;condamner la société BCLIMCONFORT au paiement provisionnel des loyers échus du 05 juin 2025 jusqu'au 05 octobre 2025, soit la somme de 3.750 euros, à Monsieur [B] à parfaire

Elle ajoute que les états de la SAS PARADIS COIFFURE n’ont révélé aucun créancier privilégié.

BOURGOGNE :au titre du prêt n°00003431477, la somme de 317.503,47 euros arrêtée au 16 septembre 2025, outre les intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,95% sur la somme de 290.453,78 € jusqu'à parfait

paiement, et la somme de 1 436 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2024 jusqu’à parfait paiement,A titre subsidiaire, prononcer la

condamner à payer la somme de 1.321,46 euros au titre de l'utilisation PASSEPORT CREDIT n°1 avec intérêts au taux contractuel de 4,75% à compter du 30 septembre 2024, date de la déchéance du terme jusqu'à parfait

paiement et à la somme de 1.523,40 euros au titre de l'indemnité de résiliation de 8% avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfait paiement ; le condamner

n°00012320302, outre les intérêts au taux conventionnel de 4,749 % l’an sur la somme de 832,21 euros, et au taux légal sur le surplus, à compter du 12 mars 2024, date de déchéance du terme, jusqu’à parfait