[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04127 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 13] (MADAGASCAR) de nationalité Française Profession : Assistant Administratif [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascale

Aucune mention du contrat ne prévoit le sort des constructions édifiées sur les parcelles.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pascale

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04128 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

[C] durant les mois de juillet et août 2002 sur sa parcelle CI n°[Cadastre 1] ont occasionné un trouble anormal de voisinage à leur encontre et de déclarer M.

2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (Loir-et-Cher), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Maître Anne DURAND

Sur les demandes d’autorisation de passer sur les parcelles cadastrées AW n 64 et 66, d’installer un échafaudage et d’ arracher des plantations sur cesdites parcelles formulées par la commune de Solliès-Pont

représentés par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat du même barreau DEFENDEUR Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Pascal

naissance 9] 1990 à [Localité 33] (01) demeurant [Adresse 20] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 15] 1994 à [Localité 31] (26) demeurant [Adresse 34] (SUISSE) représentés par Me Marie MERCIER DURAND

[G] [I] : lot n° 75, cadastré AM [Cadastre 1].La parcelle de M. [I] est située en amont des parcelles [P] et [B], dont elle est séparée par le [Adresse 9] qui appartient à la SCI [Adresse 12].

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Pascale

canalisation des eaux usées qui s’écoule sur le fonds du syndicat des copropriétaires Esprit Sud et ce, dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 500 € par mois, durant

Ils sollicitent également la condamnation sous astreinte, de Monsieur [B] [Z] et Madame [N] [T] à leur donner accès à la parcelle n°[Cadastre 4] et ce durant toute la mesure d’expertise.

DURAND s’est vu confier le lot ravalement, de sorte que la responsabilité de ces sociétés intervenues au chantier est susceptible d’être mise en cause.

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale