] née le 23 Mai 1951 à [Localité 6], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL

23/58525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E3Y N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

société IMMOCHEN [Adresse 15] [Localité 13] non représentée La SCI KOMS [Adresse 16] [Localité 14] non représentée La société DP.R [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître Jean-Michel

décédé le 21 mai 2024 à MOOREA DEMANDEUR, 2/- Monsieur [IK] [F] [W] né le 02 Août 1952 à PAPEETE (98714) [VS] de nationalité Française demeurant PK 10 - 98728 AFAREAITU (MOOREA) représenté par Me Michèle

DP.r [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

et d'une piscine, Section AN [Cadastre 3] correspondant à une parcelle agricole en nature de vigne et la Section AN [Cadastre 4] correspondant à une parcelle de terre sans destination définie..

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de

Par jugement du 12 septembre 2019 le tribunal d'instance de Marseille a notamment - constaté l’absence de servitude de passage grevant la parcelle H[Cadastre 2] de [H] [C] au profit du fonds des époux

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Sis [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEURS: M.

[ du 9 janvier 1960] - Que l’assiette de ce passage au chemin de servitude d’une largeur de quatre mètres est toujours situé sur l’extrémité Nord de la parcelle [Cadastre 2] issue de la parcelle [Cadastre

aucune indemnité aux propriétaires des parcelles AC [Cadastre 8] et AC [Cadastre 15], le passage sur ces deux parcelles empruntant un ancien sentier. - voir juger qu'il devra régler une indemnité de 117,7

Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel

RG 24/01427 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2I Minute N° :2025/426 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [T] [X], demeurant 5C rue de Rodemack - 57970 FIXEM, représentée par Me Michel

Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR [J] [Z] [M] né le 24 Juillet 1966 à CHATOU (78400), de nationalité française, demeurant Casatorra Lustincone - 20620 BIGUGLIA représenté par Maître Pascale

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 797 679 2482 dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 4] représentée par Maître Pascale

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL

JSC INVEST a fait l’acquisition des locaux commerciaux contigus exploités en boulangerie et de la parcelle A [Cadastre 2] devenue par la suite la parcelle AA n°[Cadastre 7] suite à un procès-verbal de