-Constater l’empiètement minime de la construction [A] sur la parcelle en nature de terre nue ,enclavée , délaissée [Q] ; -Constater l’empiètement réciproque des parcelles A [Cadastre 7] et A [Cadastre

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, Monsieur [D] [J] a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président

ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du

Postérieurement à la désignation de Monsieur [W] [Y], le marché a été attribué à l’entreprise générale GENERE.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline

novembre 1977 à Marseille, de nationalité française, gérant de société, Madame [R] [Z] épouse [J] née le 17 octobre 1976 à SALON-DE-PROVENCE, de nationalité française, sans profession, tous deux mariés

DEMANDERESSE : Société SOCIETE COOPORATIVE DE PRODUCTION HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par Me HUCHET Pascal

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1].

21.2 dudit contrat et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de l’article L 228-81 du Code de Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

(MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT- ETIENNE, parcelle cadastrée section ZY numéro 19 pour une surface de 04 ha 59 a 57 ca ; à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, parcelle cadastrée

S] [F] et Madame [A] [I] épouse [F], propriétaires de la parcelle BE [Cadastre 6] Monsieur [H] [Z], propriétaire de la parcelle BE [Cadastre 7] Madame [P] [M] et Monsieur [T] [B], propriétaires de la parcelle

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 2].

Section E numéro 12 : parcelle boisée Section E numéro 15 : parcelle sur laquelle est édifié un hangar ouvert très ancien en mauvais état.

Par avis du 13 mars 2025 (n° 15007), la deuxième chambre de la Cour de cassation a précisé la portée de la décision du Conseil constitutionnel.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

sous le n° 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC