Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient aux consorts [A]-[R] et sont situées sur la commune d’[Localité 27] (09) : Ont été expropriées les emprises de : - 171, m² de la parcelle

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1].

L’affaire a été fixée à l’audience du 9 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 11 mars 2026, prorogée au 08 avril 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Madame [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de

A l’est de la parcelle H n°1146 se trouvent plusieurs parcelles agricoles, qui ne sont pas toutes en travaux.

Les audiences se sont tenues dans les locaux de la mairie d’[Localité 27] (09), à l’issue des transports.

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

sur la commune d’[Localité 28], les sommes suivantes : - parcelle E [Cadastre 6] : 66,96 €, - parcelle F [Cadastre 7] : 224,40 € - parcelle E [Cadastre 8] : 111,84 € Le commissaire du gouvernement s

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

La SCEA GRANGE DE TONNAS sollicite selon conclusions signifiées le 19 mars 2026, la condamnation de la SARL AUGAY PASCAL à lui verser la somme de 6097,90 euros.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2024, la SAS Valocîme a fait assigner la SAS Hivory devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas sur le fondement des articles 835

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

L’audience s’est tenue dans les locaux de la mairie d’[Localité 20] (09), à l’issue du transport, à 11 heures 40.

Le 2 mars 2026, il a été procédé à la vue des lieux et l’audience s’est tenue en mairie de RUMILLY le même jour. Procès-verbal de nos opérations a été dressé le 2 mars 2026.

Par ordonnance du 14 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’instance.

, - ultimes échanges avant le 25 mars.