TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FMR AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [W] [P] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], (Assurée sociale sous le numéro : [Numéro identifiant 1]/67) Représentée par Maître Patrice

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

[O] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS); Organisme CPAM DES DBR () DÉBATS : A l'audience Publique du

DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 4] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 5]/89 représenté par Maître Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

[V] [K] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM du [Localité 8] () DÉBATS : A l'audience

[J] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHL AFFAIRE : Mme [E] [Z] (Me Patrice CHICHE ) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGQ AFFAIRE : Mme [I] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFO AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.

[L] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3]/74 représentée par Maître Patrice

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [M] Assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 1]/12 né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice

PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [X] Assurée sociale sous le numéro de sa mère [Numéro identifiant 3]/51 née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Patrice

Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6F PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice

[U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU