743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick

2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patricia

DÉBATS A l’audience du 13 mai 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

DÉBATS A l’audience du 13 mai 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

] [L] né le 21 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

D1694 DÉFENDERESSE Madame [O] [Z] épouse [K] demeurant Résidence [12] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud JAGUENET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

, vestiaire #R0010 Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/08343 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

DÉBATS A l’audience du 10 mars 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

N° Portalis 352J-W-B7F-CUGTL N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

NIGERIA de nationalité Algérienne 05 avenue Ernest Renan 93190 LIVRY GARGAN Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia

judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [S] né le 28 Mars 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Régine GAUDRE

DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Patricia

GLORIAN Me Christelle LEFEVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick