BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

LA FABRIQUE 45, IMPASSE EMERI 13510 EGUILLES représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

01344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LA7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe

BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE

Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE : Madame [P] [V] (numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) née le 7 décembre 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe

DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

DEFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP

au barreau de NICE DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic bénévole la SCI DIMILIAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe

en la personne de son représentant légal ET Madame [F] [O], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Médecin, demeurant [Adresse 4] représentées par Me Philippe

GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

c/ DEFENDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick