Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière, a rendu

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

[H] [R], appartenant à la société Pedretti, et assuré auprès de la société Axa France Iard, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

Des notes en délibéré ont été autorisées afin de permettre à un commissaire de justice de pénétrer dans le logement de Monsieur [M] [H] et d'y dresser un procès-verbal de constat afin que soit établi un

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

Le présent jugement a été rendu sur le siège.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0006.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

JAF DU 08 JANVIER 2025 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [L] [F] épouse [I] Rep/assistant : Maître Siggrid KLEIN C/ [Y], [X], [S] [I] Rep/assistant : Maître Thérèse PELLETIER

QUALIFICATION DU JUGEMENT : JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu en 1er RESSORT EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 16 juin 2007, à effet au 1er juillet 2007

CLAISSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIS N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDEUR

des Marguerittes Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

SELARL LEXWAY AVOCATS du barreau de GRENOBLE Monsieur, [J], [T], intervenant volontaire demeurant, [Adresse 5] ayant pour avocat Me Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue

[R] [A] 11, rue de Gâtine 79350 AMAILLOUX non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

des Iris Logement 010-Les Iris 79300 BRESSUIRE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des contentieux de la Protection, assisté de Laetitia GUILLET, Greffier, Avons rendu