2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Il convient de relever que dans le cadre de l’évaluation de l’IPP, le médecin conseil a fixé le taux en adoptant les fourchettes basses du guide barème au regard des séquelles répertoriées.

MENUISERIE BARA [Adresse 8]-[Localité 11] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, Maître [Z

est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SEEM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP

mouvements de l’épaule d’un membre dominant du chapitre 1.1.2 du guide barème.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 décembre 2022, la société [4] a formé un recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.

BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42, Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée

DÉFENDERESSES CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PL OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante ETABLISSEMENT NICOLAS 1 RUE OVIERS 94320 THIAIS représentée par Me Philippe

Il est revenu avec une barre de fer. C’est dans ces conditions que la police est intervenue. Sur le bref délai, il y a une reconnaissance par les autorités consulaires.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrée par LRAR au Docteur [G] et à la [12] de la [19] le : 2 Expéditions délivrées par [17] au demandeur et à Maître LEJARD le : ■ PS

Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de