Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Association GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE PLAN” agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................................................

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Association ACTION EDUCATIVE ET D’INSERTION PARLE LOGEMENT c/ [A] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOE Grosse délivrée à Me Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

02 Juillet 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAC N° de MINUTE : 25/44 60A [E] [T] [M] [T] C/ [R] EURL COUVERTURE DE LA CERE MAAF ASSURANCES expédition à Me Christine

Monsieur VAN BRUSSEL, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/05393 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHMN N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2020

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................................................

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML DATE : 10 avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Décembre