JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 19/00675 - N° Portalis DBX2-W-B7D-ILEK N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

Assurances demande au tribunal de : - Juger l’action de Mme [C] prescrite et irrecevable à l’encontre de GAN ASSURANCES et l’en débouter - Constater la résiliation du contrat GAN, assureur du syndicat

21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN représenté par Me Philippe

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFI N° Minute : AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par

NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IVUW N° Minute : AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO73 N° Minute : AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Avocat, #C2477 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [C], domicilié : chez , [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPC N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

[C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU

Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Elisant domicile au siège de leur mandataire, la SARL CABINET MARTIGNAC - [Adresse 2] représentés par Maître Philippe

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGA N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

GAN ASSURANCE CLAUDE ZAOUATI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 COMPOSITION

au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 498 113 141, dont le siège social est sis 235 rue du pré Joli - 39220 PREMANON représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe

Portalis 352J-W-B7J-C7MF3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Philippe