le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MONTMONT Avocat inscrit au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE

numéro c-74042-2024-466 du 30/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

VICENTE Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Cécile BILLE Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

. - SELARL CANCHEL- COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2026 JUGEMENT contradictoire

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

[G] [K] MME [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier

barreau d’ANNECY, avocat plaidant, Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

comparant en personne DÉFENDERESSE Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection,assistée de Philippe

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

c-74042-2025-179 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D