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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f45dd7001754d61f073
5 juillet 2025
5 juillet 2025
15h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [R] [O], né le 11 Janvier 1990 à [Localité 18], de nationalité Roumaine
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
5 juillet 2025
16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [U], né le 24 Novembre 1985 à [Localité 18], de nationalité Roumaine
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910af9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V], [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PINHO RAVALEMENT [Adresse 4]-[Localité 2] représentée par Me Romain TRESSERRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1732980a82f59d9917b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DOMAINE PARISIS [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.S.
Source officielleVentes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c146ad61014a208705cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c5c1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb41
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [X] [J], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SARL PHILO INVEST a indiqué s’opposer à la demande d’expertise au motif que l’origine des problèmes d’humidité proviendrait de l’immeuble voisin.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2aab848dd6814c5e4a0
3 avril 2025
3 avril 2025
CSJC, société à responsabilité limitée sise [Adresse 3] représentée par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] domicilié : chez SCI VOLTAIRE PHILIPPE
Source officielleChambre des référés
6985598bcdc6046d4720922f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le n° 492 211 560 dont le siège social est [Adresse 8] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c143ad61014a2087058d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8f96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]
Source officiellePage 2 sur 5