LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent BURGY

SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

MOTIFS Sur la demande d’appel en cause de la société AG BURO NORD Il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action des consorts [S] à l’encontre de la société AG BURO NORD.

En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

[C] [Z] en tous les dépens d’Incident, dans les conditions de l’article 699 du CPC avec droit de recouvrement par la SCP GRIMAULT BURGER, Avocats constitués."

La société ajoute que l'assuré a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle en 2014 et qu'il veut rattacher son burn out à l'agression.

Elle a établi, le 27 juillet 2023, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical du Dr [U] datant du 23 novembre 2021 constatant un « syndrome dépressif réactionnel- burn

] Représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

titre, il a transmis à la CPAM du Doubs les éléments suivants : - un certificat médical initial établi le 17 janvier 2022 et qui porte les mentions suivantes «troubles mentaux anxio-dépressif de type Burn

Madame [U] [G], embauchée depuis le 22 mars 2004 en qualité de gestionnaire comptes clients et droits par la société [2], a souscrit le 9 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle pour : “burn

CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] TRESOR PUBLIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY

- rappelé que Madame [M] [F] [I] peut transmettre ses observations et pièces au second CRRMP saisi.

Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie

N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il considère donc que ces agissements ont conduit à son burn out, et souligne que dans ses dernières conclusions son employeur ne produit aucune pièce de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

(Pièces n° 6 et 7).

MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[P] [F], employé par la [8] en qualité d’imprimeur, a sollicité la reconnaissance en maladie professionnelle « d’un burn-out / épuisement professionnel ». La pathologie déclarée par M.