d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UQ Rang n° 26/431 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

VERSAILLES, vestiaire : 243 DEFENDERESSE SCI KHALE, Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 840 840 326, dont le siège social est [Adresse 1] (France

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Sur la franchise et le plafond - JUGER que la franchise d’un montant de 1.000 euros revalorisée à chaque échéance principale sur la base de l’indice national « BT01 » de la police DECEM SECOND ET GROS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YJ Rang n° 26/31 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 058/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00126 - N°

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

En l’espèce, le docteur [Z] a facturé un acte côté EJQM003 (échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques pour recherche de thrombose veineuse profonde) et/ou un acte côté EJQM004

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique). _______________________________

( échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou une acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

la communication, à l'obtention et à la production des pièces».

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière

Elle considère que l’expertise médicale judiciaire ou la mesure de consultation sur pièces serait le seul moyen d’apprécier le bien fondé de la décision de la [5].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024