Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de et , assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il a bénéficié d’une prise en charge par un médecin psychiatre avec un traitement par [T] signe [J] depuis le 19 juillet 2024.

BEJG [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS S.A.R.L.

Ces ouvrages ne respectent pas les normes parasismiques. armatures, raidisseurs verticaux et chaînages horizontaux : les raidisseurs verticaux et chaînages horizontaux sont armés avec une armature standard

de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Philippe

Il ressort des pièces du dossier que Mme [X] [F] [D] a été admise en formation de soins infirmiers malgré des résultats faibles (3/10) à l’épreuve de calcul (pièce n° 10 Mme [F]).

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

[Localité 13] représenté par Maître Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0705 DÉFENDERESSES Société [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 1] (DANEMARK) représentée par Maître Philippe

Par ordonnance de changement d’expert du 18 janvier 2019, Monsieur [C] a été désigné en remplacement de Monsieur [U].

biens, la construction de 802 logements pour une surface 2.874 m² par changement de destination.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

son véhicule à Monsieur [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale Méca’Dom 33, lequel a, suivant devis du 12 mai 2022 et facture du 17 juin 2022, notamment procédé au changement